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(taxe sur les produits et services)

См. также в других словарях:

  • Taxe sur les produits et services — La Taxe sur les produits et services ou TPS (Goods and Services Tax, GST) est une taxe sur la vente à niveau multiple introduite au Canada en 1991 par le premier ministre Brian Mulroney. Elle fonctionne à bien des égards comme les taxes sur la… …   Wikipédia en Français

  • Taxe interieure sur les produits petroliers — Taxe intérieure sur les produits pétroliers La Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) est la principale taxe perçue en France sur certains produits pétroliers. C est un droit d accise. Depuis 2005 la France a obtenu… …   Wikipédia en Français

  • Taxe intérieure sur les produits pétroliers — La Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) est la principale taxe perçue en France sur certains produits pétroliers. C est un droit d accise. Elle tire son origine de la TIP[1] (taxe intérieure pétrolière), mise en… …   Wikipédia en Français

  • Taxe sur la valeur ajoutee — Taxe sur la valeur ajoutée Pour les articles homonymes, voir TVA. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. C est un type d impôt récent inventé le 10 avril 1954 par Maurice Lauré, pour remplacer les impôts… …   Wikipédia en Français

  • Taxe sur la valeur ajoutée — Pour les articles homonymes, voir TVA. La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. C est un impôt relativement récent, institué en France par une loi du 10 avril 1954. Sa mise en place se fait à l instigation… …   Wikipédia en Français

  • Taxe sur la vente — Une taxe sur la vente, ou taxe de vente (sales tax), est une taxe appliquée notamment aux États Unis et au Canada. Il s agit d un impôt indirect sur la consommation prélevé au point d achat pour certains biens et services. Ce type de taxe est… …   Wikipédia en Français

  • Taxe sur la valeur ajoutée en France — La taxation française sur la valeur ajoutée a été inventée le 10 avril 1954 par Maurice Lauré. Elle a ensuite été mise en place dans de nombreux pays notamment au sein de l Europe des 27. Une grande partie revient dans les caisses de l État, l… …   Wikipédia en Français

  • Taxe de vente du Québec — La taxe de vente du Québec (abrégée en TVQ) est la taxe sur la vente des produits et des services perçue par le Gouvernement du Québec. Elle est l équivalent provincial de la taxe sur les produits et services (TPS) perçue par le gouvernement… …   Wikipédia en Français

  • Taxe de vente harmonisée — La taxe de vente harmonisée (TVH) est une taxe de vente appliquée dans certaines provinces du Canada. Elle combine en un seul taux deux taxes distinctes, la taxe sur les produits et services fédérale et la taxe de vente provinciale. En 2010, son… …   Wikipédia en Français

  • Pollution de l'eau par les produits phytopharmaceutiques — Pollution de l eau par les produits phytosanitaires La pollution de l eau par les produits phytosanitaires en France fait l objet d une part de réseaux d observation pour évaluer l état des lieux, et d autre part de mesures et de recommandations… …   Wikipédia en Français

  • Pollution de l'eau par les produits phytosanitaires — La pollution de l eau par les produits phytosanitaires en France fait l objet d une part de réseaux d observation pour évaluer l état des lieux, et d autre part de mesures et de recommandations pour réduire cette contamination. Pour une… …   Wikipédia en Français

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